Description du service
La Ville de Belle-Baie est desservie par le service d’urbanisme de la Commission de services régionaux (CSR) Chaleur. Ce service veille à l’application des arrêtés municipaux et offre une gamme d’informations utiles sur l’urbanisme.
Demande de permis de construction
Dois-je obtenir un permis pour réaliser mon projet?
Dans la grande majorité des cas, un permis d’aménagement et/ou de construction est requis pour entreprendre des travaux. Les exceptions sont très rares. Il est donc essentiel de toujours vérifier auprès du service d’urbanisme si un permis est nécessaire.
Rappelez-vous : chaque projet est unique et la réglementation peut varier selon votre secteur de résidence. Ne vous fiez pas aux conseils d’autres personnes.
Conséquences en cas d’absence de permis
Tout projet réalisé sans permis constitue une infraction à la Loi sur l’urbanisme et peut entraîner :
- Des procédures légales,
- Des amendes,
- Voire la démolition des travaux.
Responsabilité du propriétaire
Même si un propriétaire peut autoriser son entrepreneur ou toute autre personne à déposer la demande, il demeure responsable de s’assurer qu’un permis a été émis avant le début des travaux. Ce permis doit être affiché bien en vue sur la propriété pendant toute la durée du chantier.
Pour toute question ou demande en matière d’urbanisme, veuillez communiquer directement avec la CSR Chaleur au 506-542-2688 ou visiter leur site Web au lien suivant : https://www.csrchaleurrsc.ca/fr/servicecategory/3/urbanisme