ARRÊTÉS DES ANCIENNES MUNICIPALITÉS
Cette page présente les nouveaux arrêtés de la Ville de Belle-Baie. Les arrêtés des anciennes municipalités demeurent en vigueur jusqu’à leur harmonisation à l’ensemble du territoire de Belle-Baie. Vous pouvez les consulter en sélectionnant les secteurs ci-dessous :
ADMINISTRATION
Arrêté 2024-10 : Code de déontologie
Arrêté 2024-09 : Procédural
Arrêté 2023-05 : Rémunération des membres du conseil
URBANISME
Arrêté 2025-05 : Fausses alarmes
Arrêté 2025-04 : Marchands ambulants, colporteurs, vendeurs et cantines mobiles
Arrêté 2025-03 : Bruits excessifs
Arrêté 2025-02 : Feux d’artifice
Arrêté 2025-01 : Interdiction de stationnement de nuit des véhicules récréatifs
Arrêté 2024-06 : Lieux dangereux ou inesthétiques
Arrêté 2024-04PR : Conteneurs, secteur Petit-Rocher
Arrêté 2024-02BZ : Modification de la carte de zonage pour un lot, secteur Beresford
Arrêté 2023-15BZ : Entreposage extérieur, secteur Beresford
Arrêté 2023-14BZ : Usage permis sur un terrain, secteur Beresford
Arrêté 2023-13PR : Changement de zonage pour deux propriétés, secteur Petit-Rocher
Arrêté 2023-12NB : Usages permis sur une propriété, secteur Nigadoo
Arrêté 2023-11PR : Restrictions et conditions sur une propriété, secteur Petit-Rocher
Arrêté 2023-10BZ : Panneaux solaires, secteur Beresford
Arrêté 2023-09BZ : Servitude de passage sur un terrain, secteur Beresford
Arrêté 2023-08BZ : Définition des usages communautaires pour une propriété, secteur Beresford
Arrêté 2023-02 : Frais de rezonage
Arrêté 2023-01 : Construction dans la municipalité