Avis publics

PREMIÈRE LECTURE ARRÊTÉ PROCÉDURAL
L’arrêté procédural du conseil municipal a été adopté en première lecture lors de la réunion ordinaire du conseil municipal le 17 février 2026.
PREMIÈRE LECTURE ARRÊTÉ DE LOTISSEMENT
L’arrêté 2026-01 de lotissement de la municipalité de Belle-Baie a été adopté en première lecture lors de la réunion ordinaire du 17 février 2026.

Prochaine réunion

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