APPEL D’INTÉRÊT POUR TERRAIN MUNICIPAL RUE DES OISEAUX, SECTEUR POINTE-VERTE
Ce terrain est une occasion pour la réalisation d’un projet résidentiel dans ce secteur de Belle-Baie. Date limite le 23 juillet 2026.
APPEL D’INTÉRÊT POUR TERRAIN MUNICIPAL SUR RUE PRINCIPALE, SECTEUR POINTE-VERTE
Le terrain municipal situé au 382, rue Principale est mis à disposition pour le développement d’un projet résidentiel contribuant à l’offre de logements dans le secteur Pointe-Verte. Date limite : 15 juin 2026.
APPEL D’INTÉRÊT POUR ÉDIFICE LIGUORI-BOUDREAU, SECTEUR NIGADOO
La Ville de Belle-Baie sollicite des propositions pour la requalification de l’édifice Liguori-Boudreau, situé au 385, rue Principale, en vue d’un projet résidentiel structurant. Date limite : 15 juin 2026.
ENREGISTREMENT DE TROIS ARRÊTÉS
Les arrêtés suivants ont été enregistrés au bureau d’enregistrement du comté de Gloucester, selon l’article 112 de la Loi sur l’urbanisme. Plan municipal 2025-06 Arrêté de zonage 2025-07 Arrêté de lotissement 2026-01 Pour plus de détails, consultez le fichier.
PREMIÈRE LECTURE ARRÊTÉ PROCÉDURAL
L’arrêté procédural du conseil municipal a été adopté en première lecture lors de la réunion ordinaire du conseil municipal le 17 février 2026.
PREMIÈRE LECTURE ARRÊTÉ DE LOTISSEMENT
L’arrêté 2026-01 de lotissement de la municipalité de Belle-Baie a été adopté en première lecture lors de la réunion ordinaire du 17 février 2026.
AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ARRÊTÉ DE ZONAGE
Dans le cadre de son futur plan municipal, la Ville de Belle-Baie tiendra des audiences publiques en vue de l’adoption de son arrêté de zonage : 6 janvier 2026, à 18 h 30, à l’édifice municipal situé au 582, rue Principale, secteur Petit-Rocher et 7 janvier 2026, à 18 h 30, au Club de l’âge d’or situé au 2057, route 322, secteur Robertville. Toute objection ou tout commentaire peut être addressé à la greffière municipale d’ici le 22 décembre 2025 à 16 h 30. // As part of its upcoming municipal plan, the Town of Belle-Baie will hold public hearings regarding the adoption of its zoning by-law: January 6, 2026, at 6:30 p.m. at the municipal building located at 582 Principale Street, Petit-Rocher sector, and January 7, 2026, at 6:30 p.m. at the Golden Age Club located at 2057 Route 322, Robertville sector. Any objection or comment may be submitted to the municipal clerk by December 22, 2025, at 4:30 p.m.
PREMIÈRE LECTURE ARRÊTÉ EAU ET ÉGOUT
La proposition d’arrêté 2025-08 concernant les services et redevances d’eau et d’égout a été présentée en première lecture lors de la séance ordinaire du mardi 18 novembre 2025.
DEMANDE D’AUGMENTATION DES COÛTS
La Municipalité fait une demande d’augmentation de 2 millions $ auprès de la Commission des emprunts de capitaux pour la construction de son nouveau poste de police.
PRÉSENTATIONS PUBLIQUES DU FUTUR PLAN MUNICIPAL
Les 18 et 19 novembre 2025.
CHANGEMENTS DE DATES PLAN MUNICIPAL : PRÉSENTATIONS PUBLIQUES / PUBLIC HEARINGS
Deux rencontres publiques auront lieu : Mardi 18 novembre 2025 à 18 h 30 – Édifice municipal secteur Petit-Rocher et mercredi 19 novembre 2025 à 18 h 30 – Club de l’âge d’or secteur Robertville. Aussi, commentaires écrits acceptés jusqu’au 22 décembre 2025. / Two public hearings: November 18, 2025 at 6:30 p.m. – Municipal Building Petit-Rocher sector and November 19, 2025 at 6:30 p.m. – Golden Age Club Robertville sector. Also, written comments accepted until December 22, 2025.
PLAN MUNICIPAL : CONSULTATIONS PUBLIQUES
Proposition de l’arrêté de zonage qui définira les usages permis et les grandes orientations de développement du territoire.
PLAN MUNICIPAL : CONSULTATIONS PUBLIQUES
Depuis l’an dernier, la Ville de Belle-Baie prépare son premier plan d’aménagement pour l’ensemble de son territoire. C’est une étape importante pour le développement de notre communauté. Nous en sommes à la période de consultations pour entendre les idées, les commentaires et les questions de la population. La première étape sera des portes ouvertes, et durant l’automne, les audiences publiques auront lieu. Séances de portes ouvertes : * 8 septembre 2025 de 18 h à 21 h – Centre communautaire au 1368, chemin Alcida, secteur Alcida/Dauversière * 9 septembre 2025 de 10 h à 12 h et de 13 h à 15 h – Centre Raoul-Charest au 585, rue Principale, secteur Beresford . * Des représentants du service d’urbanisme de la Commission de services régionaux Chaleur ainsi que de la Ville de Belle-Baie seront présents pour répondre à vos questions. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter la greffière municipale, Wanda St-Laurent au 506-542-2686.
VENTE DE BIEN EXCÉDENTAIRE – Porte de garage
La municipalité met en vente ce bien, conformément à la Politique 2023-05 sur la cession des biens excédentaires. Les personnes intéressées doivent remplir l’annexe B et la soumettre au plus tard le 22 août 2025 à 13 h. Veuillez consulter le PDF pour tous les détails et accéder au formulaire.
OPÉRATIONS TEMPORAIRES DE DÉBORDEMENT SECTEUR BERESFORD / TEMPORARY OVERFLOW OPERATIONS BERESFORD SECTOR
Dans le cadre des travaux de modernisation de nos stations de pompage dans le secteur de Beresford, des opérations temporaires de débordement auront lieu pendant une période de 5 à 6 jours, entre le 18 août et le 18 septembre 2025. Endroits concernés : rues Bryar, Jacques, Chalets. Ces travaux seront réalisés dans le respect des normes environnementales en vigueur. Une surveillance continue sera assurée pour garantir la sécurité du public et minimiser les impacts sur l’environnement. Pour toute question, veuillez nous contacter. Merci de votre compréhension. ///// As part of the modernization of our lift stations in the Beresford sector, temporary overflow operations will occur for 5 to 6 days between August 18 and September 18, 2025. Affected areas: Bryar, Jacques, Chalets Streets. This work will be conducted in full compliance with environmental regulations. Continuous monitoring will be in place to ensure public safety and minimize environmental impacts. For any questions, please contact us. Thank you for your understanding.
PROPOSITION ARRÊTÉ 2025-05 ENCADRANT LES FAUSSES ALARMES
Cette proposition d’arrêté sera présentée en première lecture lors de la prochaine séance du conseil municipal le mardi 3 juin 2025. Un arrêté doit faire l’objet de trois lectures avant d’être adopté.
PROPOSITION ARRÊTÉ 2025-04 CONCERNANT MARCHANDS AMBULANTS, COLPORTEURS, VENDEURS, CANTINES MOBILES
Cette proposition d’arrêté sera présentée en première lecture lors de la prochaine séance du conseil municipal le mardi 3 juin 2025. Un arrêté doit faire l’objet de trois lectures avant d’être adopté.
PROPOSITION ARRÊTÉ 2025-03 RÉGLEMENTANT LES BRUITS EXCESSIFS
Cette proposition d’arrêté sera présentée en première lecture lors de la prochaine séance du conseil municipal le mardi 3 juin 2025. Un arrêté doit faire l’objet de trois lectures avant d’être adopté.
AVIS PUBLIC : Arrêté 2025-01 sur l’interdiction de stationnement de nuit des véhicules récréatifs dans les stationnements publics
Cette proposition d’arrêté sera présentée en première lecture lors de la prochaine séance du conseil municipal le mardi 3 juin 2025. Un arrêté doit faire l’objet de trois lectures avant d’être adopté.
AVIS PUBLIC SELON L’ARTICLE 70 DE LA LOI SUR LA GOUVERNANCE LOCALE
Veuillez noter que l’arrêté 2025-02, encadrant l’utilisation des feux d’artifice, a été adopté en première lecture lors de la réunion ordinaire du conseil municipal du 18 mars 2025.