Demandez un appui financier pour votre projet de logement
Le formulaire vise à recueillir les informations nécessaires pour analyser les projets résidentiels souhaitant bénéficier d’un soutien financier afin de favoriser une mise en œuvre rapide et conforme aux objectifs municipaux en matière de logement. Remplissez toutes les sections attentivement afin de faciliter l’évaluation de votre demande.
🔗 Remplir le formulaire de demande
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Apply for financial support for your housing project
This form is intended to collect the information needed to evaluate residential projects seeking financial assistance, in order to support rapid implementation aligned with the municipality’s housing objectives. Please complete all sections carefully to facilitate the assessment of your application.
Vous avez un projet de construction, de rénovation ou de développement à Belle-Baie? La Municipalité offre des incitatifs financiers pour vous soutenir. Ces incitatifs sont accordés selon les fonds disponibles et les critères de la Politique 2025-05.
Remplir le formulaire de demande et l’envoyer par courriel à l’adresse : info@bellebaie.ca
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Do you have a construction, renovation, or development project in Belle-Baie? The Town of Belle-Baie offers financial incentives to support your initiative. Incentives are granted based on available funding and the eligibility criteria outlined in Policy 2025-05.
Complete the application form and submit it by email to: info@bellebaie.ca
Utilisation des feux d’artifice
Conformément à notre arrêté 2025-02, l’utilisation de feux d’artifice est interdite sur l’ensemble du territoire de la municipalité sans l’autorisation écrite préalable du directeur de la sécurité publique. Veuillez prendre connaissance de cet arrêté au lien suivant : Arrêté 2025-02 : Feux d’artifice
Les demandes d’autorisation doivent être soumises au moins 15 jours avant la date prévue de l’événement. Le formulaire de demande est disponible ci-dessous et doit être complété puis transmis par courriel à l’adresse : info@bellebaie.ca
Chaque demande sera analysée par le directeur de la sécurité publique, qui peut accorder ou refuser l’autorisation en fonction des informations fournies et du respect des conditions de sécurité.
Marchands ambulants, colporteurs, vendeurs et cantines mobiles
Conformément à notre arrêté 2025-04, un permis est requis pour exercer l’une des activités suivantes sur le territoire municipal : marchand ambulant, colporteur, vendeur temporaire, cantine mobile.
Principales conditions :
✅ Demande à déposer au moins 5 jours ouvrables avant le début des activités
✅ Autorisation requise pour l’emplacement (municipal ou privé)
✅ Assurance responsabilité civile exigée
✅ Respect des normes de salubrité pour la vente d’aliments
✅ Exemptions prévues pour certains groupes
Veuillez prendre connaissance de l’arrêté au lien suivant : Arrêté 2025-04
Remplir le formulaire de demande et l’envoyer par courriel à l’adresse : info@bellebaie.ca