Utilisation des feux d’artifice
Conformément à notre arrêté 2025-02, l’utilisation de feux d’artifice est interdite sur l’ensemble du territoire de la municipalité sans l’autorisation écrite préalable du directeur de la sécurité publique. Veuillez prendre connaissance de cet arrêté au lien suivant : Arrêté 2025-02 : Feux d’artifice
Les demandes d’autorisation doivent être soumises au moins 15 jours avant la date prévue de l’événement. Le formulaire de demande est disponible ci-dessous et doit être complété puis transmis par courriel à l’adresse : info@bellebaie.ca
Chaque demande sera analysée par le directeur de la sécurité publique, qui peut accorder ou refuser l’autorisation en fonction des informations fournies et du respect des conditions de sécurité.
🔗 Remplir le formulaire de demande
Marchands ambulants, colporteurs, vendeurs et cantines mobiles
Conformément à notre arrêté 2025-04, un permis est requis pour exercer l’une des activités suivantes sur le territoire municipal : marchand ambulant, colporteur, vendeur temporaire, cantine mobile.
Principales conditions :
✅ Demande à déposer au moins 5 jours ouvrables avant le début des activités
✅ Autorisation requise pour l’emplacement (municipal ou privé)
✅ Assurance responsabilité civile exigée
✅ Respect des normes de salubrité pour la vente d’aliments
✅ Exemptions prévues pour certains groupes
Veuillez prendre connaissance de l’arrêté au lien suivant : Arrêté 2025-04
Remplir le formulaire de demande et l’envoyer par courriel à l’adresse : info@bellebaie.ca