AVERTISSEMENT :
Nos arrêtés et nos politiques sont publiés sur ce site Internet à titre informatif. Bien que la municipalité de Belle-Baie s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, les versions en ligne peuvent contenir des erreurs, des omissions ou ne pas refléter les modifications les plus récentes.
En cas de divergence, le document officiel conservé par la Ville prévaut.
De plus, la liste ne constitue pas nécessairement un répertoire complet des arrêtés et des politiques. Pour confirmer qu’un document est à jour ou en obtenir une copie, veuillez communiquer avec nous.
ARRÊTÉS DES ANCIENNES MUNICIPALITÉS
Cette page présente les nouveaux arrêtés de la Ville de Belle-Baie. Les arrêtés des anciennes municipalités demeurent en vigueur jusqu’à leur harmonisation à l’ensemble du territoire de Belle-Baie. Vous pouvez les consulter en sélectionnant les secteurs ci-dessous :
ADMINISTRATION
Arrêté 2026-03 : Règlement de procédure du conseil municipal
Arrêté 2026-02 : Modifications apportées à l’arrêté 2025-04 visant les marchands ambulants, colporteurs, vendeurs et cantines mobiles
Arrêté 2025-05 : Fausses alarmes
Arrêté 2025-04 : Marchands ambulants, colporteurs, vendeurs et cantines mobiles
Arrêté 2025-03 : Bruits excessifs
Arrêté 2025-02 : Feux d’artifice
Arrêté 2025-01 : Interdiction de stationnement de nuit des véhicules récréatifs
Arrêté 2024-10 : Code de déontologie
Arrêté 2023-06 : Concernant la Direction Générale de la municipalité de Belle-Baie
Arrêté 2023-05 : Rémunération des membres du conseil
URBANISME
Arrêté 2026-01 : Lotissement
Arrêté 2025-07 : Arrêté de zonage
Arrêté 2025-06 : Plan municipal
Arrêté 2024-06 : Lieux dangereux ou inesthétiques
Arrêté 2024-04PR : Conteneurs, secteur Petit-Rocher
Arrêté 2024-02BZ : Modification de la carte de zonage pour un lot, secteur Beresford
Arrêté 2023-15BZ : Entreposage extérieur, secteur Beresford
Arrêté 2023-14BZ : Usage permis sur un terrain, secteur Beresford
Arrêté 2023-13PR : Changement de zonage pour deux propriétés, secteur Petit-Rocher
Arrêté 2023-12NR : Usages permis sur une propriété, secteur Nigadoo
Arrêté 2023-11PR : Restrictions et conditions sur une propriété, secteur Petit-Rocher
Arrêté 2023-10BZ : Panneaux solaires, secteur Beresford
Arrêté 2023-09BZ : Servitude de passage sur un terrain, secteur Beresford
Arrêté 2023-08BZ : Définition des usages communautaires pour une propriété, secteur Beresford
Arrêté 2023-02 : Frais de rezonage
Arrêté 2023-01 : Construction dans la municipalité